Zeffy est-il un système de tirage électronique autorisé ?

C'est exact : Zeffy n'est pas inscrit comme fournisseur de système de tirage électronique auprès des autorités des jeux. Zeffy est une plateforme de paiement et de billetterie en ligne : elle reçoit les paiements et génère les numéros de billets, mais elle ne fait pas de tirages et ne choisit pas de gagnants.

Si votre licence exige précisément l'utilisation d'un fournisseur inscrit pour vendre les billets, Zeffy ne répond pas à cette exigence et vous devrez utiliser une autre plateforme pour cette partie de votre tirage.

Si, par contre, votre autorité vous permet d'utiliser une plateforme de paiement distincte pour la vente des billets tant que le tirage se fait hors ligne ou par une autre méthode, Zeffy peut être utilisé à cette fin. Nous vous recommandons de confirmer cette distinction directement avec votre autorité des jeux avant d'aller de l'avant.

Si votre autorité des jeux demande un contrat avec Zeffy en tant que processeur de paiement en ligne, l'entente que vous acceptez en vous inscrivant à Zeffy, soit nos conditions d'utilisation, sert de contrat entre votre organisme et Zeffy.

Vous pouvez la consulter et la télécharger ici : Conditions d'utilisation - OBNL

Notez que Zeffy ne peut pas fournir de contrat en tant que fournisseur de système de tirage électronique, puisque nous ne détenons pas de licence à cette fin.

Vous pouvez faire une capture d'écran de votre tableau de bord Zeffy qui montre votre compte actif et le nom de votre organisme. Les conditions d'utilisation mentionnées ci-dessus peuvent aussi servir d'entente officielle entre votre organisme et Zeffy.

Si votre autorité a besoin de plus, comme une entente de fournisseur signée ou une certification de système de tirage électronique, Zeffy n'est pas en mesure de la fournir.

Non. Zeffy ne détient pas de certification GLI (Gaming Laboratories International) ni aucune accréditation équivalente de fournisseur de jeux. Zeffy n'a pas ces accréditations parce qu'il n'est pas un fournisseur de système de tirage électronique : il ne fait pas de tirages et ne choisit pas de gagnants.

Zeffy ne peut pas offrir de conseils juridiques ni se prononcer sur les règles d'une province en particulier. Ce que Zeffy peut préciser, c'est qu'il reçoit les paiements et génère les numéros de billets, mais ne fait pas de tirages. La question de savoir si la vente de billets en ligne est permise par la loi locale relève de votre autorité des jeux ou d'un conseiller juridique.

Zeffy ne prévoit pas pour le moment de devenir un fournisseur autorisé de système de tirage électronique, car cela exigerait de détenir une licence pour faire des tirages électroniques, un service que Zeffy n'offre pas. Si cela change, nous l'annoncerons dans les nouveautés de Zeffy.