Pour accepter des paiements sur Zeffy, votre OBNL ou organisme de bienfaisance canadien doit compléter la vérification Stripe. Ce guide vous accompagne à chaque étape, avec des liens vers l'aide au dépannage si vous êtes bloqué.
Au Canada, Stripe exige la vérification de trois éléments :
La vérification de l'organisme lui-même : les documents d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance ou de l'entreprise
La vérification des administrateurs, du conseil d'administration ou de la direction : des documents qui montrent qui est responsable de l'organisme
La vérification d'identité d'un représentant autorisé : une pièce d'identité délivrée par le gouvernement et un selfie
Tous les organismes doivent fournir un site Web pour la vérification. Si votre organisme n'a pas de site Web, vous pouvez fournir une page de réseau social publique (et non privée), ou créer une page d'accueil d'organisme qui présente votre mission et vos campagnes.
Tutoriel vidéo étape par étape
Étapes de vérification
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Étape 1 : Rassemblez vos documents
Avant de commencer, rassemblez les documents dont vous aurez besoin selon le type de votre organisme :
Pour les organismes de bienfaisance enregistrés :
Numéro d'organisme de bienfaisance de l'ARC
Document d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance (avis d'enregistrement d'organisme de bienfaisance, formulaire T3010 ou document de l'ARC qui confirme le statut d'organisme de bienfaisance)
Pour les autres OBNL (constitués en personne morale ou non enregistrés) :
Documents d'enregistrement de l'entreprise (lettres patentes, avis de statuts, sommaire de l'entreprise, etc.), ou
Une pièce d'identité délivrée par le gouvernement pour votre représentant
Important : Stripe n'accepte pas les cases postales comme adresse légale. Vous devez fournir une adresse physique.
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Étape 2 : Accédez au portail de vérification de Stripe
Connectez-vous à votre compte Zeffy
Allez dans l'onglet Finances du menu de gauche
Cliquez sur le lien de la bannière jaune en haut de la page, par exemple mettre à jour vos informations administratives ici ou Cliquez ici pour lancer la vérification
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Étape 3 : Sélectionnez le type de votre organisme
Indiquez si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre OBNL, pour qu'on vous demande les bons documents :
Organisme de bienfaisance enregistré : exige le numéro de l'ARC et les documents d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance
OBNL : exige une résolution signée avec les informations de votre OBNL et de ses administrateurs
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Étape 4 : Soumettez l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance ou de l'entreprise
Pour les organismes de bienfaisance enregistrés : entrez votre numéro de l'ARC et téléversez un document qui confirme votre statut d'organisme de bienfaisance.
Documents acceptés :
Avis d'enregistrement d'organisme de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada
Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)
Rapport de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré
Reçus fiscaux
Tout document de l'ARC qui confirme le statut d'organisme de bienfaisance enregistré
Pour les autres OBNL : soumettez des documents d'enregistrement de l'entreprise ou une résolution signée.
Documents acceptés :
Document délivré par le gouvernement qui indique le nom et l'adresse de l'entité
Rapport de profil d'entreprise
Avis de cotisation de l'ARC (daté de moins de 12 mois)
Lettres patentes ou statuts d'association
Avis de statuts
Sommaire de l'entreprise
État des renseignements d'une entreprise au registre (Québec seulement)
Permis d'exploitation
Contrat ou enregistrement de société de personnes
Résolution signée confirmant le pouvoir d'ouvrir le compte (recommandé)
Exigences pour les documents :
Délivré au cours des 12 derniers mois
Version électronique en couleur (pas de numérisation, pas de noir et blanc)
Indique votre nom légal et votre adresse exactement comme vous les avez entrés dans Zeffy
Stripe exige la vérification des administrateurs de votre organisme. On vous demandera d'abord d'entrer le nom et le courriel de tous les administrateurs dans Zeffy.
Stripe compare ensuite cette liste aux données publiques du gouvernement. Si la liste correspond, vous n'avez qu'à confirmer. Sinon, vous devrez téléverser un document qui liste tous les administrateurs.
Documents acceptés :
Procès-verbal ou résolution d'une réunion du conseil d'administration
Document du gouvernement qui indique le nom de l'entité et ses administrateurs
Exigence essentielle : tous les administrateurs entrés dans Zeffy doivent figurer sur le document avec un nom qui correspond exactement. Par exemple, « Jonathan Clyde Brown » doit apparaître comme « Jonathan Clyde Brown », et non « John Brown » ou « Jonathan C. Brown ».
Note sur les procès-verbaux ou résolutions du conseil : le document doit lister tous vos administrateurs actuels et les identifier clairement comme administrateurs (par exemple, une section qui présente l'ensemble du conseil avec le titre de chaque personne).
Étape 6 : Complétez la vérification d'identité du représentant
Un représentant autorisé (membre du conseil d'administration, directeur exécutif ou signataire autorisé) doit téléverser une pièce d'identité délivrée par le gouvernement et prendre un selfie.
Pièces d'identité acceptées :
Permis de conduire
Passeport
Carte d'identité provinciale
Le nom sur la pièce d'identité doit correspondre exactement à celui que vous avez entré pour le représentant dans Zeffy.
Bloqué ? Si votre pièce d'identité ou votre selfie n'est pas accepté, consultez Vérification d'identité : exigences et dépannage pour des conseils sur la qualité des photos, le selfie et le choix du navigateur.
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Étape 7 : Entrez les coordonnées bancaires
Entrez les informations du compte bancaire de votre organisme pour recevoir vos versements. Les comptes bancaires personnels ne sont pas acceptés.
Vous aurez besoin de :
Numéro de compte
Numéro d'établissement et Numéro de transit
Nom du titulaire du compte (doit correspondre au nom de votre organisme)
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Étape 8 : Soumettez et suivez votre statut
Une fois toutes les informations entrées et les documents téléversés, Stripe examinera votre soumission en 24 à 72 heures.
Revenez le lendemain pour confirmer qu'aucune autre information n'est requise. Si la bannière d'avertissement jaune disparaît, votre vérification est complétée.
Organismes informels ou non enregistrés
Si votre organisme n'a pas d'administrateurs officiels, d'enregistrement comme organisme de bienfaisance ou de statut officiel (par exemple, si vous êtes un petit groupe, un comité de parents, une équipe sportive, un club étudiant, un comité informel ou un groupe communautaire), vous pouvez quand même compléter la vérification.
Ce que Stripe entend par « administrateurs » :
Stripe utilise le terme « administrateurs » de façon générale. Même si votre groupe est informel, vous pouvez inscrire comme « administrateurs » les personnes responsables de la gestion de l'organisme.
Dans ces cas, les « administrateurs » peuvent inclure :
Les membres de l'exécutif d'un comité de parents ou les présidents de comité
Les entraîneurs d'équipe ou les responsables de club
Les trésoriers ou les secrétaires
Toute personne ayant un pouvoir de signature ou une responsabilité financière
Toute personne qui aide à gérer ou à superviser les activités de l'organisme
Le nom légal de votre entité correspond exactement à celui qui figure sur votre document (y compris l'orthographe et la ponctuation)
Votre adresse correspond exactement (p. ex. si votre document indique « Chemin », n'entrez pas « Ch. »)
Le document est une version électronique en couleur, et non une numérisation ou une copie en noir et blanc
Le document a été délivré au cours des 12 derniers mois
Rappel : votre nom commercial (Doing Business As) est distinct du nom légal de votre entité
Le nom des administrateurs ne correspond pas
Même de petites différences entraînent un refus. Assurez-vous que les noms sur votre document correspondent exactement à ceux que vous avez entrés dans Zeffy :
Pas d'abréviations ni de surnoms
Incluez tous les deuxièmes prénoms tels qu'ils apparaissent
N'ajoutez pas de titres ni de fonctions à côté des noms
À compter du 31 mars 2025 : les comptes dont la vérification n'est pas complétée pourraient voir le traitement de leurs paiements suspendu temporairement. Complétez votre vérification rapidement pour éviter toute interruption.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Stripe est tenu de recueillir, de vérifier et de conserver les informations d'identité des organismes canadiens en vertu de la réglementation du CANAFE (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada). Ces exigences s'appliquent à toutes les plateformes intégrées à Stripe au Canada, et pas seulement à Zeffy.
Cette vérification favorise la transparence et prévient les crimes financiers comme le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
