Politique de Confidentialité (organismes existants)

Protection des renseignements personnels des comptes créés avant le 19 octobre 2026

Dernière mise à jour : 18 février 2025

Bienvenue!

Bienvenue sur Zeffy! Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de nos "Services", qui comprennent la visite de notre "Site Web" à l'adresse https://www.zeffy.com/ ou tout autre sous-domaine de celui-ci, ou l'utilisation de notre "Plateforme" qui permet aux "Organisations" d'obtenir des dons en ligne, de gérer la billetterie des événements, d'organiser des campagnes pair-à-pair et de recevoir des paiements de la part des Membres et des Contributeurs.

En utilisant nos services, vous entrez dans l'une des catégories suivantes : 

• "Contributeur" : Vous effectuez un paiement au profit d'une Organisation via la Plateforme, vous vous inscrivez pour obtenir des billets pour un événement d'une Organisation et/ou remplissez un formulaire d'une Organisation dans une certaine mesure. 

• "Utilisateur final" : Vous êtes un utilisateur autorisé par une Organisation à utiliser les Services via le Compte de cette Organisation.

• "Membre" : Vous êtes un Contributeur qui a créé un Compte sur la Plateforme. Veuillez noter qu’en tant que Contributeur, vous n'êtes pas obligé de créer un Compte.

• "Visiteur" : Vous visitez le site web d'une Organisation et vous remplissez votre nom et votre adresse électronique sur le formulaire alimenté par Zeffy, mais vous décidez finalement de ne pas remplir le formulaire."Visiteur du site web" : Vous naviguez sur notre site web.

Dans la présente Politique, chaque contributeur, utilisateur final, membre, visiteur ou visiteur du site web peut être désigné par les termes "vous" ou "votre". Il est entendu que, dans la présente Politique, "vous" ou "votre" désigne toute personne pour laquelle nous avons collecté et stockons des renseignements personnels. Veuillez également noter que ces définitions ne sont pas exclusives - par exemple, il est possible d'être à la fois un contributeur et un visiteur du site web. 

Zeffy prend très au sérieux votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. Nous avons fourni et continuerons à fournir un environnement sécurisé et cette Politique de Confidentialité (la "Politique") décrit les façons limitées dont vos informations sont utilisées et l'accès limité à ces informations. Nous vous demandons de la lire attentivement.

Éléments clés / Résumé de la présente Politique

Voici les éléments clés de la présente Politique afin que vous puissiez en connaître immédiatement les parties importantes et prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. En nous soumettant des renseignements personnels par quelque moyen que ce soit, vous acceptez cette collecte, cette utilisation et cette divulgation. Vous trouverez les détails dans la suite de la Politique.

Quelques termes

Avant d'entrer dans les détails, voici quelques termes que nous pensons que vous devriez connaître en lisant cette Politique.

Les "Lois sur la protection des données" font référence aux lois conçues pour protéger vos données personnelles et votre vie privée là où vous vivez. Il s'agit notamment de : 

• Le " GDPR", la loi européenne sur la protection des données qui signifie " Règlement général sur la protection des données ", avec le nom officiel Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ; 

• Le "GDPR britannique" qui s'applique à nos activités au Royaume-Uni ; veuillez noter que lorsque la présente Politique se réfère uniquement au "GDPR ", cela inclut le GDPR britannique, le cas échéant ;

• La "LPRPDE" (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi canadienne sur la protection des données qui s'applique à nos activités au Canada ; 

• La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la "loi québécoise sur la protection des renseignements personnels"), telle que modifiée par la Loi 25, qui s'applique à nos activités au Québec ; 

• Le California Consumer Privacy Act ("LCAP"), tel que modifié par le California Privacy Rights Act, qui s'applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances ;

• Et d'autres lois étatiques sur la protection de la vie privée aux États-Unis, en particulier celles qui sont actuellement en vigueur au Colorado, au Connecticut et en Virginie.

Zeffy s'engage à respecter toutes ces lois, ainsi que toutes les autres lois sur la protection des données qui s'appliquent à nous. 

"Données personnelles" - il s'agit des informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et qui sont définies dans le GDPR comme "toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable". Il peut s'agir simplement de votre nom ou de votre adresse électronique, ou de quelque chose de plus compliqué comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est associé. En vertu de la LPRPDE, de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et de la LCAP, le concept équivalent est celui de "renseignements personnels", ce qui revient à peu près au même. Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec définit les "renseignements personnels" comme "tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier directement ou indirectement". Toute mention de "données personnelles" dans la présente Politique désignera également les renseignements personnels. 

D'autres définitions seront données tout au long de la présente Politique, mais elles seront reconnaissables car elles seront en majuscules, en gras et entre guillemets. D'autres définitions peuvent également figurer dans les Conditions d'utilisation - OBNL et les Conditions d'utilisation - Utilisateurs et auront la même signification dans la présente Politique que dans ces dernières.

À propos de nous et pour nous contacter

9355-0861 Québec Inc, d.b.a. Zeffy™ ("Zeffy"), qui possède et exploite le site Web, la plateforme et les services, est une société québécoise située dans la province de Québec, au Canada, dont le bureau se trouve à l'adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique fait référence à " Zeffy ", elle peut faire référence à Zeffy et/ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu'à leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement "Représentants"), en fonction du contexte. Toute référence à " nous ", " notre " ou " nos " dans la présente Politique se réfère également à Zeffy.

En vertu du GDPR, Zeffy est généralement un "contrôleur de données". Cela signifie que nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et que nous déterminons le but et les moyens du " traitement " de ces données. Le terme "traitement" est un terme général qui signifie la collecte, l'utilisation, le stockage, le transfert ou toute autre action liée à vos données personnelles ; il est utilisé dans cette Politique dans ce sens. Parfois, Zeffy agit en tant que "processeur de données" lorsque nous recevons des données personnelles de la part d'organisations et que nous les traitons en leur nom, par exemple lorsque nous utilisons les adresses électroniques collectées par les organisations et que nous envoyons des courriels en leur nom. 

En vertu de la LPRPDE, Zeffy est une " organisation " et, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Zeffy est une " entreprise ". La LPRPDE utilise l'expression "collecte, utilisation et communication" et la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels utilise l'expression "collecte, détention, utilisation ou communication à des tiers" comme équivalent approximatif du "traitement" du GDPR. Lorsque nous utilisons le terme "traitement" dans la présente Politique, vous pouvez le remplacer par l'une ou l'autre de ces expressions.

Si vous souhaitez nous poser des questions sur le contenu de la présente Politique ou sur toute autre question relative à la vie privée ou aux données, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter :

Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par Zeffy, ainsi que d'autres droits relatifs à la protection de la vie privée. Veuillez noter que vous ne bénéficiez pas nécessairement de tous ces droits ; cela dépend des lois sur la protection des données en vigueur dans votre pays et qui s'appliquent à vous. Ces droits peuvent être exercés sans affecter les prix ou les coûts facturés par Zeffy, le cas échéant. Veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser, en tout ou en partie, le site web, la plateforme ou les services. 

• Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles par Zeffy ;

• Le droit de faire effacer vos données personnelles des registres de Zeffy et de faire désindexer votre nom si nous établissons un lien avec des informations vous concernant (ce qui n'est pas le cas actuellement) ;

• Le droit d'accéder à vos données personnelles et à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation ; 

• Le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles dans un format facile à lire afin que vous puissiez la transmettre à tout responsable du traitement des données, à tout sous-traitant ou à toute autre tierce partie ;

• le droit de faire corriger ou mettre à jour vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont inexactes ou périmées ;

• Le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons, à tout moment ;

• Le droit de savoir si Zeffy partage vos données personnelles (et si oui, qui les reçoit). Veuillez vous référer aux informations disponibles ailleurs dans cette Politique, mais vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de clarifications ;

• Le droit d'exiger que Zeffy ne vende pas vos données personnelles. Veuillez noter que Zeffy ne vend pas vos données personnelles ;

• le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes ou si leur traitement ou leur utilisation est contraire à la loi ; et 

• le droit de refuser toute forme de marketing ou de publicité ciblée par Zeffy.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée aux coordonnées ci-dessus ou vous référer à certaines sections pertinentes ailleurs dans cette Politique.

Données personnelles collectées auprès de vous et l'utilisation qui en est faite

Zeffy limite la quantité de données personnelles qu'elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si la loi applicable l'autorise ou l'exige.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez toutes les données personnelles que nous pouvons collecter directement auprès de vous, l'usage que nous en faisons et la base juridique en vertu du GDPR qui nous permet de détenir et de traiter ces données personnelles. En vertu de la LPRPDE, de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et de la LCAP, la base juridique est votre consentement éclairé, et en soumettant ces données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Zeffy.

Lorsque vous avez fourni des données personnelles dans le cadre du contrat conclu entre vous et nous, si vous ne fournissez pas ces données ou si vous retirez votre consentement à l'utilisation de ces données, nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains services.

Données personnelles collectées à votre sujet auprès de tiers et usage que nous en faisons

Nous recevons parfois des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Ce tableau explique les détails de ces données personnelles - ce qu'elles sont, d'où elles viennent, ce que nous en faisons, et la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour détenir et traiter ces données personnelles en vertu du GDPR. En vertu de la LPRPDE, de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et de la LCAP, la base juridique est le consentement éclairé que vous avez donné au tiers qui a recueilli ces données. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.

En outre, dans la mesure où les identifiants publicitaires et analytiques sont générés par des tiers, ils peuvent être considérés comme des données personnelles collectées auprès de tiers, et vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique.

À qui nous transférons vos Données Personnelles

Nous partageons régulièrement certaines de vos données personnelles avec certains types de tiers qui sont identifiés dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'usage qu'ils en font. Certains de ces destinataires tiers peuvent être basés en dehors de votre juridiction nationale. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen plus bas dans la présente Politique pour plus d'informations, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles lorsque cela se produit. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la section Transfert de vos données personnelles hors du Québec plus loin dans la présente Politique pour obtenir des informations sur la manière dont nous sauvegardons vos données personnelles lorsque cela se produit.

Autres circonstances limitées dans lesquelles nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers

Outre le partage normal de données personnelles avec des tiers, tel que décrit dans la section précédente, nous partagerons des données personnelles avec des tiers dans les circonstances limitées décrites ci-dessous. 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités publiques dans les cas suivants (1) nous y sommes tenus par la loi applicable en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi ; (2) si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ; ou (3) si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des situations qui impliquent un abus de l'infrastructure du site web, de la plateforme ou des services ou de l'Internet en général (telles que des spams volumineux ou des attaques par déni de service).

Nous pouvons également partager des données personnelles : (1) avec une société mère, des filiales, des coentreprises ou d'autres sociétés sous contrôle commun avec Zeffy (dans ce cas, nous demanderons à ces entités d'honorer cette Politique) ; (2) si Zeffy fusionne avec une autre entité, fait l'objet d'une réorganisation, vend ou transfère tout ou partie de son activité ou de ses actifs (dans ce cas, nous demanderons à cette entité d'assumer nos obligations en vertu de cette Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle Politique de protection de la vie privée).

Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d'autres tiers, sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Informations personnelles sensibles

Nous ne collectons aucune des informations personnelles que les lois sur la protection des données considèrent comme sensibles lorsque vous utilisez le site web, la plateforme ou les services, à moins que vous ne les soumettiez volontairement via la fonction de clavardage ou le formulaire de partage de commentaires du site web, en envoyant un message à une organisation via la plateforme ou par courrier électronique, ce que nous vous encourageons à ne pas faire.

Communications par courrier électronique et respect des lois anti-spam

Zeffy utilise (i) Sendinblue pour envoyer des courriels liés aux services ; et (ii) HubSpot pour gérer notre liste de diffusion et envoyer notre lettre d'information et nos courriels promotionnels. Zeffy permet également aux organisations de vous envoyer des courriels liés aux services directement à partir de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des courriels concernant les dons et les achats de billets, ce qui est fait en utilisant SendGrid (avec Sendinblue et HubSpot, les "fournisseurs de services de courrier électronique"). Les données personnelles sont transférées aux fournisseurs de services de courrier électronique afin que les courriers électroniques puissent être envoyés correctement. Votre adresse électronique n'est utilisée que pour l'envoi d'e-mails ; les fournisseurs de services d'e-mail n'utilisent pas ces données personnelles à d'autres fins et ne les transfèrent ni ne les vendent à des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Sendinblue, la Politique de confidentialité de HubSpot et la Politique de confidentialité de Twilio, qui s'applique à SendGrid.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de Zeffy ou des courriels que vous recevez des organisations via Zeffy (comme décrit ci-dessus) à tout moment, en suivant le lien au bas des courriels de Zeffy ou de l'organisation. D'autres types de courriels, tels que les courriels relatifs à la Plateforme et les courriels que vous recevrez des Organisations avec vos reçus fiscaux n'auront pas d'option d'exclusion car ils sont nécessaires à l'utilisation des Services. 

Les pratiques de Zeffy concernant ses courriels sont conçues pour être strictement conformes aux lois anti-spam, y compris, mais sans s'y limiter, la loi officieusement appelée " CASL ", ou Loi canadienne anti-spam (S.C. 2010, c. 23) et la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu un courrier électronique en violation de ces lois, veuillez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

Publicité de Zeffy et option de retrait

Zeffy évalue et modifie en permanence son utilisation de divers réseaux publicitaires, qui peuvent changer de temps à autre. Dans cette section, vous trouverez tous les réseaux publicitaires actuellement utilisés par Zeffy, ainsi que des instructions pour les refuser. Vous pouvez également refuser cette publicité en refusant ou en supprimant le cookie approprié, comme décrit plus loin dans cette Politique. Nous mettrons toujours à jour cette Politique si nous utilisons de nouveaux réseaux publicitaires.  

Généralement, ces réseaux publicitaires travaillent en vous fournissant des publicités qui vous intéresseront particulièrement lorsque vous utilisez leurs sites Web, applications ou services, sur la base de votre historique de navigation et d'activité interagissant avec les sites Web, la Plateforme et les Services. Certains réseaux publicitaires utilisent l'adresse e-mail que vous nous soumettez pour la faire correspondre à votre profil en ligne afin de mieux cibler la publicité en fonction de vos préférences, ce qui est connu sous le nom de reciblage par e-mail. 

Le tableau ci-dessous identifie les réseaux publicitaires que nous utilisons actuellement, ainsi que les liens et les instructions pour s'en désengager. En visitant le site web ou la plateforme, en utilisant les services ou en nous communiquant votre adresse électronique, vous consentez à ce que nous vous fassions de la publicité de cette manière, étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment, ou refuser ou supprimer le cookie (tel que décrit ci-dessous) qui empêchera cette publicité.

Collecte limitée d'informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Zeffy recueille automatiquement certaines informations à l'aide de " programmes d'analyse tiers " tels que Google Analytics pour nous aider à mieux comprendre les contributeurs, les utilisateurs finaux, les membres, les visiteurs et les visiteurs du site Web et la façon dont ils utilisent le site Web, la plateforme et les services, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement, sauf par le biais d'une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site web, la plateforme ou le site web d'une organisation, sur une page optimisée par Zeffy, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, votre navigateur et votre type d'ordinateur ou d'appareil, vos heures d'accès, la page web d'où vous venez, la ou les pages web ou le contenu auxquels vous accédez, ainsi que d'autres informations connexes. Nous utilisons les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et ceux des contributeurs, des utilisateurs finaux, des membres, des visiteurs et des visiteurs du site web dans l'ensemble. Zeffy utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le site web et la plateforme, les pages spécifiques du site web et de la plateforme, et le nombre de visiteurs du site web, en vue d'apporter des améliorations au site web, à la plateforme, aux services et à nos activités. 

Nous utilisons également certains programmes d'analyse de tiers tels que Amplitude, Hotjar, Canny, HubSpot, Hevo, dbt, Snowflake et Tableau pour surveiller et analyser les performances des services en général.

Votre adresse IP et d'autres informations pertinentes que nous recueillons à l'aide des programmes d'analyse de tiers peuvent être utilisées pour retracer toute activité frauduleuse ou criminelle.

Technologie de suivi ("cookies") et technologies connexes

Zeffy utilise des technologies de suivi ("cookies" et technologies connexes telles que les balises, les pixels et les pixels invisibles) sur le site web, la plateforme et les services, ainsi que dans les courriels. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site web, afin de suivre l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. En visitant ou en utilisant le site web, la plateforme ou les services, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de cookies qui vous est présentée lorsque vous visitez le site web ou la plateforme.  

Plus précisément, nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour les fonctions suivantes :

• pour fournir des analyses générales internes et des analyses d'utilisateurs et pour mener des recherches afin d'améliorer le contenu du site Web, de la Plateforme et des Services, et pour surveiller la performance des Services, en utilisant les programmes d'analyse de tiers, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique ; 

• pour faciliter votre connexion à la Plateforme ; 

• faciliter le bon fonctionnement des services 

• faciliter le traitement des paiements

• pour faciliter la publicité en ligne, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique ;

• pour suivre les informations relatives aux courriers électroniques que vous recevez, par exemple si vous les avez ouverts ou si vous avez cliqué sur l'un des liens qu'ils contiennent ; et

• aider à identifier d'éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur peut être configuré de manière à refuser les cookies ou à les supprimer après qu'ils ont été acceptés et stockés. Vous pouvez vous référer à la section d'aide de votre navigateur pour savoir comment refuser les cookies, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés :

• Google Chrome

• Mozilla Firefox

• Microsoft Edge

• Opera

• Apple Safari

• iOS

• Android

Veuillez noter que la suppression ou le refus des cookies peut réduire votre expérience d'utilisateur sur le site web, la plateforme ou les services. En outre, la suppression des cookies peut empêcher certaines fonctions de fonctionner.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles strictes pour garantir que, par défaut, nous ne traitons que les données personnelles qui sont nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement. Ces procédures empêchent la perte, l'utilisation ou l'accès non autorisé à vos données personnelles.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, de toute suspicion de violation de la sécurité des données lorsque la loi sur la protection des données nous y oblige, et dans les délais requis par la loi sur la protection des données en vigueur.

Zeffy n'utilise que les meilleures pratiques de l'industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données collectées (y compris les données personnelles). En outre, nous utilisons des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du site Web et de la plateforme, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes élevées de sécurité, à la fois électronique et physique. Par exemple, Zeffy utilise des fournisseurs tels que Amazon Web Services (AWS) et Heroku, deux leaders reconnus dans le domaine des données sécurisées et d'autres fournisseurs qui ont des protocoles de sécurité très stricts, pour l'hébergement des services et des données connexes, ainsi que pour la collecte et le stockage des données, y compris les données personnelles.

Enfin, toutes les informations, y compris les données personnelles, sont transférées avec un cryptage utilisant Secure Sockets Layer ("SSL") ou Transport Layer Security ("TLS"), des normes de sécurité robustes pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité des certificats de sécurité SSL de Zeffy sur le site web, la plateforme et les services.

Procédures et Politiques internes

Outre les mesures de protection de vos données personnelles décrites dans la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et Politiques internes concernant les données personnelles, notamment les suivantes :

1. Un cadre pour la conservation et la destruction des données personnelles que nous collectons, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymes ;

2. La définition et la description des rôles et des responsabilités des membres du personnel de Zeffy tout au long du cycle de vie des données personnelles que nous collectons ; et

3. Un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les données personnelles et l'exercice des droits des individus en vertu des lois sur la protection des données.

Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni 

Pour nos utilisateurs européens, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas). 

Certains de nos sous-traitants (et Zeffy) se trouvent dans d'autres pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Toutefois, ces pays sont limités à des pays dont les circonstances particulières protègent vos données, en particulier :

• le Canada. Nous transférons des données personnelles à nos opérations au Canada, mais le Canada a été déterminé comme ayant un "niveau de protection adéquat" pour vos données personnelles en vertu de la loi européenne sur la protection des données. 

• Les États-Unis. Vos données personnelles ne sont transférées qu'à des entreprises situées aux États-Unis qui : (1) ont signé des accords avec nous ou nous ont informés qu'ils sont conformes au GDPR ; et (2) ont conclu les Clauses contractuelles standard pour le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni. 

C'est tout ! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données et à la vie privée. Veuillez noter que cette demande peut vous empêcher d'utiliser certaines parties du site web, de la plateforme ou des services.

Transfert de vos données personnelles hors du Québec

Pour nos contributeurs, utilisateurs finaux, membres, visiteurs et visiteurs du site Web du Québec, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au Québec. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d'autres provinces ou pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :

1. Nous effectuons ce que la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels appelle une "évaluation des facteurs relatifs à la vie privée" (généralement appelée "évaluation des facteurs relatifs à la vie privée" ou "EFVP") avant que les données à caractère personnel ne quittent le Québec. Si l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la loi québécoise sur la protection de la vie privée, nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel à un tel fournisseur de services ; et

2. Si l'EFVP nous permet de transférer les données personnelles à un tel fournisseur de services en dehors du Québec, nous signerons ce que l'on appelle généralement un "accord de traitement des données" (ATD) avec le fournisseur de services, qui protège les données personnelles qui lui sont transférées et limite l'utilisation qu'il en fait à ce que nous avons convenu avec lui de faire. Cet accord de traitement des données respectera les exigences de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Autorités de contrôle et plaintes

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit, en vertu du GDPR, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle appropriée. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la confidentialité et de la protection des données, ou si vous souhaitez déposer une plainte directement au sujet des pratiques de Zeffy en matière de données, nous vous invitons à contacter l'autorité de contrôle de votre pays. 

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous devez contacter l'Information Commissioner's Office (bureau du commissaire à l'information), qui est l'autorité de contrôle. Vous pouvez le contacter de différentes manières, notamment par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par courrier (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui est l'autorité de contrôle dans ce pays. Vous trouverez ses coordonnées ici. 

La liste complète de toutes les autorités de protection des données (les autorités de contrôle) de l'EEE est disponible ici. 

Si vous êtes au Canada et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre délégué à la protection de la vie privée et des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée. Si vous êtes au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, dont les instructions pour la contacter se trouvent sur son site web.

En Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence californienne de protection de la vie privée (California Privacy Protection Agency), en utilisant son formulaire en ligne.

Conservation des données et anonymisation

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi par le traitement. Par exemple, nous conserverons vos informations de compte d'utilisateur final aussi longtemps que vous disposerez d'un compte chez nous pour utiliser les services. Si vous nous demandez de supprimer votre compte, nous supprimerons vos informations de compte d'utilisateur final. 

Il se peut que nous devions conserver vos données pendant une période plus longue pour satisfaire à nos exigences en vertu de toute loi applicable, y compris les lois anti-spam, ou pour protéger nos intérêts légaux.

Dans certains cas, lorsque les lois sur la protection des données le permettent, nous pouvons conserver des données personnelles qui ont été rendues anonymes, à des fins commerciales légitimes.

Prise de décision automatisée

Zeffy n'utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos données personnelles dans le cadre de l'opération du site web, de la plateforme ou des services.

Déclaration de confidentialité pour les enfants

Les services sont uniquement destinés aux personnes âgées de 18 ans pour les résidents d'une province canadienne ou de 21 ans pour les résidents d'un État des États-Unis, ou ayant atteint l'âge de la majorité dans tout autre pays.

Les lois sur la protection des données fixent diverses limites d'âge quant à l'âge minimum requis pour détenir des données personnelles sur une personne. Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles auprès d'un enfant n'ayant pas atteint ces limites d'âge. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d'une personne n'ayant pas l'âge minimum requis par le biais du site web, de la plateforme ou des services, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour de la présente politique. De temps à autre, nous devrons mettre à jour cette politique, et nous le ferons au moins une fois tous les 12 mois. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente à cette URL, et nous publierons toujours un avis bien visible sur le site web si nous apportons des changements significatifs. Nous ferons également des efforts raisonnables pour vous contacter si nous disposons de vos coordonnées, par exemple si vous avez un compte d'utilisateur final ou de membre. 

Merci de votre lecture! Veillez à bien protéger votre vie privée et vos données personnelles, et nous promettons de le faire aussi. 

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