Nouvelles exigences de Stripe pour les comptes canadiens à partir du 7 août

Pour se conformer aux exigences du FINTRAC, Stripe a besoin d'informations et de documents pour vérifier l'enregistrement de votre entreprise et de votre conseil d'administration.

Pour un guide visuel, voir ci-dessous!

Quelles sont les mesures à prendre ?

Pour fournir les informations requises, connectez-vous à votre compte Zeffy.
Dans le menu de gauche, cliquez sur l'onglet « Banque ».
Une bannière d'avertissement jaune doit apparaître en haut, indiquant que de nouvelles informations de vérification sont requises. Cliquez sur « Mettre à jour vos informations » pour être dirigé vers le portail de vérification de Stripe.
Recherchez les cases rouges intitulées « Informations requises » - ce sont celles qui doivent être mises à jour.

Que dois-je fournir ?

Pour avoir le portail Stripe en français, rendez-vous dans le coin en bas à gauche où vous verrez l'option de changer la langue dans laquelle les informations sont présentées.

⚠️ Veuillez noter qu'en fonction des informations que vous avez fournies dans le passé, il se peut que vous n'ayez pas à fournir les informations exactes énumérées ci-dessous. Les sections pour lesquelles des informations sont requises sont accompagnées de la mention rouge « Informations requises ».

1) Type d'organisme

Dans la première section des coordonnées de l'entreprise, commencez par vous assurer que le bon type d'organisation a été sélectionné afin de garantir que les informations de vérification qui vous sont demandées correspondent à votre organisme.

2) Preuve de l'enregistrement de l'entreprise

Stripe cherche ici à vérifier votre enregistrement en tant qu'entité légale. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le petit bouton « modifier ».

Les documents acceptés pour cette section sont les suivants :

Recherche de l’entité au registre des entreprises (Québec seulement: Trouvez votre organisme ici)
Un document valide et à jour délivré par les autorités municipales, provinciales, territoriales ou fédérales qui indique le nom et l’adresse de l’entité
Rapport sur le profil de l’entreprise
Avis de cotisation délivré par l’Agence du revenu du Canada
Statuts
Avis sur les statuts
Résumé du plan d’affaire
Permis d’exploitation d’un commerce
Contrat de société de personnes ou preuve d’enregistrement de la société de personnes
Résolution signée confirmant que la personne ouvrant le compte au nom de l’entité a obtenu l’autorisation de le faire (tous les directeurs doivent s'y trouver)

3) Vérification des membres de votre conseil d'administration

Stripe demande ici de vérifier votre conseil d'administration. Il vous sera demandé d'ajouter les noms de tous les membres de votre conseil d'administration dans Zeffy et de télécharger un document qui affiche tous ces noms.

Pour que la vérification fonctionne, assurez-vous que tous les noms figurant sur le document que vous téléchargez ont également été saisis dans Zeffy. Vous pouvez ajouter des administrateurs supplémentaires en cliquant sur « Ajouter un administrateur » en haut à droite de la section Gestion et propriété.

Les documents acceptés pour cette section sont les suivants :

Procès-verbaux/résolutions des réunions du conseil d'administration - datés de moins de 12 mois
Un document actuel et valide émis par le gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral qui contient le nom de l'entité et les directeurs.
Rapport sur le profil de l'entreprise
Avis de changement d'administrateurs (p. ex. formulaire 6, formulaire 4006, formulaire 3006)
Une résolution signée confirmant que les personnes qui ouvrent le compte au nom de l'organisme sont habilitées à le faire (uniquement pour les organismes à but non lucratif).

Pour que le document soit accepté, veillez à ce qu'il contienne les éléments suivants :

Le nom complet de l'entité légale de l'entreprise qui correspond au nom de l'entité légale dans votre profil Stripe.
L'identifiant fiscal de l'autorité fiscale locale qui correspond à celui de votre profil Stripe.
L'adresse de l'entreprise qui correspond à celle de votre profil Stripe.
Le document date de moins de 12 mois

4) Vérification de l'identité d'un représentant de l'association

Si votre compte Zeffy a été créé avant l'été 2022, vous devrez probablement procéder à une vérification d'identité pour un représentant de votre organisme.

La vérification de l'identité est obligatoire pour tous les nouveaux utilisateurs de Stripe depuis cette date, mais certains utilisateurs qui se sont inscrits plus tôt n'étaient pas tenus de fournir ces informations. Selon les nouvelles exigences en vigueur depuis le 7 août, les comptes sans représentant vérifié doivent compléter cette vérification pour continuer à utiliser la plateforme.

Pour plus d'informations sur les vérifications d'identité, n'hésitez pas à consulter les instructions ici : Compléter la vérification d'identité de Stripe

Pourquoi me demande-t-on cette information ?

Notre processeur de paiement Stripe met à jour ses exigences en matière de vérification obligatoire pour tous les utilisateurs canadiens.

À ce titre, Stripe est tenu de recueillir, de vérifier et de conserver les informations d'identité des organismes de bienfaisance enregistrés, des organismes à but non lucratif et de leurs administrateurs. Cette obligation est imposée par les organismes de réglementation et les partenaires financiers afin de promouvoir la transparence et de prévenir les crimes financiers tels que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale

Ces nouvelles exigences font suite aux règlements du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Elles s'appliquent à tous les logiciels, marchands en ligne et plateformes intégrés à Stripe au Canada, et pas seulement à Zeffy.